Hela est une entreprise familiale à vocation internationale, active dans différents segments de marché de l'industrie alimentaire. Hela est déterminée à agir dans le monde entier comme un représentant éthique et responsable du secteur. Hela s'engage donc à agir de manière équitable et responsable envers nos clients, nos employés et nos fournisseurs, ainsi qu'envers notre société et notre environnement.
Un élément important de notre vision et de notre mission est notre engagement en faveur d'une action durable dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité sociale et de l'économie.
Nos actions sont conformes aux valeurs et principes généralement reconnus, tels que l'intégrité et la légalité. Nous respectons les droits de l'homme et les normes de travail et nous nous engageons à mener nos activités dans le respect de l'environnement et de la société, comme le stipule le présent Code de conduite ("Code"). Dans ce code, nous avons formulé nos valeurs fondamentales et défini les normes minimales non négociables que nos fournisseurs doivent observer et respecter dans leurs relations commerciales.
Les règles définies dans ce code doivent faire partie intégrante des contrats conclus entre le fournisseur et nous.
Le fournisseur doit respecter à tout moment toutes les lois applicables, les accords contractuels et les normes généralement reconnues.

2. droits de l'homme et normes de travail
Nous nous efforçons toujours de ne pas provoquer ou soutenir des violations des droits de l'homme. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs. Si nécessaire et si possible, nous soutenons nos fournisseurs dans ce sens. En particulier, Hela attend de tous ses fournisseurs qu'ils respectent la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies lors de sa troisième session du 10 décembre 1948 (résolution 217), et les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT).

2.1 Des relations de travail équitables
Tous les travailleurs doivent être informés des principales conditions d'emploi (par exemple, rémunération, temps de travail, droit aux congés, licenciement). Le droit du travail national applicable doit être respecté.
L'utilisation de châtiments corporels ou de toute autre forme de violence ou d'abus physique, mental ou sexuel est strictement interdite, de même que la menace d'un tel traitement. La base des relations entre toutes les parties est le respect mutuel.

2.2 Interdiction du travail forcé et de l'esclavage
Le travail forcé ou obligatoire (y compris, mais sans s'y limiter, toute forme de servitude pour dettes, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage, de servitude ou de traite des êtres humains) est interdit. Les travailleurs doivent avoir la possibilité de mettre fin à leur contrat de travail en respectant les délais de préavis légaux.

2.3 Interdiction du travail des enfants
Le travail des enfants n'est jamais acceptable. Le fournisseur doit respecter la recommandation de la Convention 138 de l'OIT relative à l'âge minimum d'emploi des enfants. L'âge d'un travailleur ne doit en aucun cas être inférieur à 15 ans.
Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils disposent de moyens adéquats pour déterminer l'âge des enfants afin de prévenir le travail des enfants. Si le recours au travail des enfants est constaté, le fournisseur doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer le bien-être, la protection et le développement de l'enfant.
De même, les droits des jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent être protégés en ne leur confiant pas de tâches qui, de par leur nature ou les circonstances, pourraient être préjudiciables à la santé, à la sécurité ou au développement mental et moral des enfants. Le fournisseur doit veiller à ce que les tâches des jeunes travailleurs n'interfèrent pas avec leur scolarisation.

2.4 Rémunération et horaires de travail
Le fournisseur doit respecter les lois nationales applicables en matière de temps de travail (y compris les heures supplémentaires, les pauses et les congés annuels) et de rémunération.
Dans les pays ou régions où il n'existe pas de cadre légal ou conventionnel pour les salaires, le fournisseur doit veiller tout particulièrement à ce que les salaires versés pour un emploi régulier à temps plein soient suffisants pour couvrir les besoins fondamentaux des travailleurs. Les retenues salariales qui ne sont pas autorisées par la loi, y compris les retenues salariales à titre de mesure disciplinaire, ne sont pas acceptables.

2.5 Protection du travail
Des conditions de travail sûres et saines, un environnement de travail et des équipements sûrs doivent être mis à la disposition de tous les employés. Les installations doivent être construites et entretenues conformément à la législation applicable. Si nécessaire, des installations sanitaires adéquates, des sorties de secours et des équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition et leur utilisation doit être contrôlée.
En outre, le fournisseur doit s'assurer que les accidents du travail sont enregistrés et font l'objet d'enquêtes et que les employés reçoivent une formation et des instructions appropriées.

2.6 Liberté d'association
Le fournisseur doit respecter le droit des travailleurs à la liberté d'association, de réunion et de grève, ainsi que le droit à la négociation collective et salariale.
Dans les cas où la liberté d'association et le droit de négociation collective sont limités par la loi, le fournisseur doit prévoir d'autres possibilités d'association indépendante et libre des travailleurs aux fins de la négociation collective.

2.7 Pas de discrimination
Toute forme de discrimination à l'égard des travailleurs doit être évitée. En particulier, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de sa couleur de peau, de son sexe, de son âge, de sa religion ou de ses convictions, de sa nationalité, de son origine ethnique, de son origine sociale, de ses opinions politiques ou de son identité sexuelle.
Cela s'applique notamment à l'embauche des travailleurs et en ce qui concerne leur formation, leur promotion et leur rémunération.
L'inclusion et la diversité devraient être une priorité. Le principe de l'égalité de rémunération entre les travailleurs de tous les sexes pour un travail de valeur égale devrait être respecté.

3 Environnement et développement durable
Le fournisseur doit respecter toutes les lois et réglementations environnementales dans son entreprise.

3.1 Utilisation des ressources, prévention des atteintes à l'environnement
Il est attendu des fournisseurs qu'ils utilisent les ressources naturelles avec parcimonie et qu'ils réduisent au minimum ou évitent complètement les effets négatifs sur l'environnement. Les fournisseurs sont encouragés à participer au développement de produits et de processus respectueux du climat.
Les fournisseurs adopteront des pratiques agricoles et d'autres activités commerciales qui conduisent à une réduction de la consommation d'énergie et d'eau, à une utilisation minimale d'engrais et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est attendu des fournisseurs qu'ils améliorent continuellement leurs performances en matière de développement durable en mettant en œuvre des mesures appropriées et en formant leurs employés et leurs chaînes d'approvisionnement.

3.2 Protection du climat
Hela attend de ses fournisseurs qu'ils prennent des mesures appropriées pour réduire leur empreinte écologique. Tous les fournisseurs sont invités à trouver des solutions économiques pour améliorer l'efficacité énergétique et minimiser la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Tous les fournisseurs doivent s'assurer qu'aucune forêt primaire ou autre zone nécessitant une protection particulière n'est défrichée pour la production de matières premières et que, en cas de déforestation légale, une compensation par reboisement est effectuée. Les dispositions correspondantes du règlement de l'UE sur la déforestation doivent être respectées lorsqu'elles sont applicables.

3.3 Protection des animaux et des espèces
Nous attendons des fournisseurs qu'ils respectent les principes de protection des animaux et de la biodiversité et qu'ils orientent leurs activités commerciales en fonction de ces principes. La détention et l'utilisation des animaux doivent être conformes à la législation applicable et respectueuses des espèces. La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction doit être respectée.

3.4 Déchets et emballage
Les déchets contaminés par des substances dangereuses doivent être éliminés correctement et dans le respect de l'environnement. L'impact des emballages sur l'environnement doit être minimisé, par exemple en évitant ou en réduisant les emballages.

4 Sécurité et qualité des produits
Les fournisseurs respecteront toujours les lois et réglementations en matière de qualité, de santé et de sécurité alimentaire applicables dans leur pays d'origine et dans les pays vers lesquels Hela-Werke livre.
En outre, ils doivent satisfaire à des exigences de qualité généralement reconnues ou convenues par contrat afin de fournir des marchandises qui ne sont pas altérées et qui sont sûres pour l'usage auquel elles sont destinées.

5 Intégrité dans les activités commerciales
Le fournisseur respectera à tout moment toutes les lois applicables, les accords contractuels et les normes généralement reconnues. Nous ne poursuivons que des objectifs et des pratiques commerciales légitimes et n'établissons et n'entretenons de relations commerciales qu'avec des partenaires sérieux.

5.1 Concurrence loyale
Nous soutenons la concurrence libre et loyale. Nous ne tolérons aucun accord anticoncurrentiel et veillons à agir en conformité avec les lois antitrust applicables.
Nous refusons d'obtenir des avantages concurrentiels par des pratiques commerciales déloyales. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs.

5.2 Corruption, contrôle du commerce, blanchiment d'argent
Les fournisseurs doivent veiller au respect des conventions des Nations unies et de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption et des lois applicables en la matière. Ils contrôleront et feront respecter leur application.
Les fournisseurs appliqueront une politique de tolérance zéro en matière d'interdiction de toutes les formes de pots-de-vin, de corruption, d'extorsion et de détournement de fonds. Ils respecteront les dispositions légales en matière de prévention du blanchiment d'argent.

5.3 Protection des données à caractère personnel
Nous attendons des fournisseurs qu'ils accordent une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Ils doivent respecter les dispositions applicables en matière de protection des données lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel.

5.4 La dénonciation
Les fournisseurs doivent mettre en place un système de dénonciation conformément aux exigences de la directive (UE) 2019/1937 ou de la législation nationale concernée.

6 Mise en œuvre
Le fournisseur doit mettre en place et maintenir un système de gestion des risques efficace et approprié afin d'identifier et d'éliminer les risques liés aux droits de l'homme, à l'environnement et à l'éthique. À cette fin, il doit nous désigner une ou plusieurs personnes de contact.
Le Fournisseur fera tout son possible pour que ses sociétés affiliées et ses partenaires contractuels dans sa chaîne d'approvisionnement respectent tous les principes et exigences décrits ici. Le Fournisseur doit former ses employés sur les sujets pertinents, si nécessaire.
En cas de violation importante des principes et des exigences du présent code, le fournisseur nous informera immédiatement des violations et des risques constatés ainsi que des mesures prises.
Nous nous réservons le droit de contrôler le respect de nos attentes par nos fournisseurs, par exemple par le biais d'audits. Si nous constatons des violations graves, nous nous réservons le droit de prendre les mesures contractuelles appropriées, y compris des mesures correctives, la suspension de l'exécution du contrat ou la résiliation de la relation commerciale. Dans tous les cas, nous attendons que les violations constatées soient corrigées par des mesures préventives ou correctives appropriées.

Mise à jour : mai 2023 

Téléchargez ici le code de conduite : Hela Code of Conduct